Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tecam.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Tecam S.A.S Siège social : 47-49 rue Kléber, 35300 FOUGÈRES
Téléphone : 02 99 99 99 49
RCS : 353 926 207 R.C.S. Rennes
Directeur de la publication : SPFPL SARL Geofitec – 47-49 rue Kléber, 35300 FOUGÈRES
Hébergement : Le site est hébergé par : Infomaniak
2. Propriété intellectuelle
Le site www.tecam.fr ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Tecam S.A.S ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou diffusion de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Tecam S.A.S est interdite.
3. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site www.tecam.fr sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Tecam S.A.S et sont destinées exclusivement à cette société. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à contact@tecam.fr.
4. Cookies
Le site www.tecam.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur qui permettent de vous reconnaitre lors de vos visites ultérieures. Vous pouvez gérer les cookies en paramétrant votre navigateur. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
5. Responsabilité
Tecam S.A.S met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le site www.tecam.fr. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des éventuels dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l’utilisation du site. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.
6. Liens hypertextes
Le site www.tecam.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Tecam S.A.S ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site www.tecam.fr sera de la compétence exclusive des tribunaux français.